les aides

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Informations droits aux aides et avantages fiscaux

On fait le point ensemble pour vous orienter

Que ce soit pour l’installation d’une chaise monte-escalier, d’une plateforme monte-escalier ou d’un ascenseur-élévateur privatif, nous pouvons vous orienter vers les organismes d’aides pour votre installation. Mais renseignez-vous avant les travaux* !

Avantages fiscaux

1er avantage* : TVA réduite à 5,5 %. Considérés comme des travaux d’amélioration pour personne à mobilité réduite ou handicapé, de transformation d’aménagement de votre habitation, ces types d’achats et d’installations bénéficient d’une TVA réduite de 5.5 %.

2ème avantage* : Crédit d’impôt de 25 % jusqu’au 31 Décembre 2020.

Si pour en savoir plus cliquez sur le lien suivant : www.impots.gouv.fr – Logement

* Données à titre informatif et sans engagement de notre part. Pour connaître vos droits de crédits d’impôts, renseignez-vous dans votre centre des impôts ou sur internet www.service-public.fr.

Les aides

Vous pouvez également bénéficier d’une aide financière auprès de différents organismes sous certaines conditions, pour l’installation d’un monte-escalier, d’une plateforme élévatrice ou d’un élévateur : l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou bien encore l’Aide Pour l’Autonomie (APA)…

Attention vous devez faire les demandes avant le début des travaux !

 L’Agence Nationale de l’Habitat : www.anah.fr

Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande d’aide et un justificatif de handicap ou de perte d’autonomie est à fournir.

Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans et le montant minimum des travaux de 1 500 € HT.

Plusieurs cas de figures, selon que vous soyez :

1 – Propriétaire occupant : éligibilité selon les ressources pour foyers modestes et très modestes.
> Si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes » : 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter facile est de 10 000 € maximum.
> Si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes » : 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter facile est de 7 000 € maximum.

Pour en savoir plus : découvrez l’aide HABITER FACILE 

2 – Propriétaire bailleur : convention de loyer maîtrisé à signer pour 9 ans avec engagement de louer à des personnes physiques et un loyer maximal fixé localement par l’ANAH. Le propriétaire s’engage à louer à des ménages à revenus faibles. Plafond de travaux lié à subvention : 1 000 € HT/m² dans la limite de 80 000 € par logement. Le taux de subvention est de 25 à 35 % selon les cas de figures.

3 – Copropriétaire : au minimum 75 % des lots doivent être des résidences principales. Le montant des aides est calculé sur la totalité des travaux liée à subvention pour l’ensemble des lots.
Travaux d’accessibilité : plafond de 20 000 € HT par accès aménagé avec un taux de subvention maximal de 50 %.
Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’ANAH avec le lien suivant : www.anah.fr

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie : Pour bénéficier de cette aide, la personne doit résider à son propre domicile ou chez un accueillant familial. Avoir au moins 60 ans et besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie. L’acceptation ou non de l’aide ne dépend pas du niveau des revenus mais celui-ci aura une incidence sur la part restant à la charge du demandeur. Il faut d’autre part que les personnes entrent dans les catégories 1 à 4 du classement AGGIR. La demande de dossier est à effectuer auprès du Conseil Général.
Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site du service public : vosdroits.service-public.fr/particuliers/

Dans tous les cas, nous vous conseillons de contacter l’organisme en charge des dossiers d’aides pour votre département.

* Toutes les informations de ce document sont données à titre indicatif et sont susceptible d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Celles-ci n’engagent en rien l’entreprise SACHOT. Pour plus d’informations, veuillez consulter les sites internet précédemment cités.